Revenu fiscal de référence : c’est quoi ?

Le revenu fiscal de référence également appelé RFR est une donnée calculée chaque année par l'administration fiscale à partir de ta déclaration d'impôts. Concrètement, il reflète ton niveau de vie et sert de base pour déterminer si tu peux accéder à des services fiscaux ou sociaux.  Il ne faut pas le confondre avec ton revenu imposable, car le RFR prend en compte des éléments supplémentaires.

Le RFR a de multiples usages ! Il est notamment utilisé pour déterminer ton éligibilité à certaines aides sociales comme les bourses, les tarifs de cantine ou de crèche. Il sert aussi de base pour bénéficier d'exonérations d'impôts locaux, comme la taxe d'habitation ou la taxe foncière. Enfin, ton RFR est pris en compte pour accéder à des avantages fiscaux comme la réduction d'impôt Pinel.

Même si tu es atteint de phobie administrative, on te promet c’est très simple. Il est indiqué sur ton avis d'imposition, dans la rubrique "Vos références" en haut à gauche. Tu peux également le consulter en ligne sur ton espace personnel sur le site des impôts.

Le calcul du RFR se fait en plusieurs étapes :

• Tout d'abord, on part de ton revenu brut global qui est composé des revenues quotidiens (revenus fonciers, salaires…) après déduction de certaines charges.
• À ce montant, on ajoute ensuite des éléments comme les abattements sur les dividendes, les plus-values exonérées, les charges déductibles du revenu ou encore des plues-values immobilières taxables afin d’obtenir  le revenu net global.
• On déduit certains abattement spéciaux comme les contribuables âgés de plus de soixante-cinq ans et les invalides de condition modeste qui peuvent bénéficier, pour le calcul de l'impôt, d'un abattement sur leurs revenues imposables, on obtient alors le revenu net imposable.
• Dernière etape, on ajoute certains revenus exonérés d'impôt, comme l'abattement de 40% sur les dividendes. Le tout donne ton RFR, qui sera utilisé pour déterminer ton éligibilité à différents avantages sociaux ou fiscaux.

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Lorsque tu es marié(e), le calcul du RFR se fait un peu différemment. Étant donné que vous formez un foyer fiscal à deux parts, vos revenus sont d'abord divisés par deux pour obtenir votre quotient familial. Ensuite, on applique le barème progressif de l'impôt sur le revenu à ce quotient, puis on additionne les montants d'impôt correspondants.

Pour calculer le revenu fiscal de référence d'un couple marié avec un quotient familial de 45 000 €, nous devons suivre le barème progressif d'imposition. Voici les étapes pour ce calcul  :

1. Calcul du quotient familial :
   • Revenu net imposable : 90 000 €
   • Nombre de parts fiscales : 2
   • Quotient familial : 90 000 € / 2 = 45 000 €
2. Application du barème progressif :
   • La part de revenu comprise entre 0 € et 10 084 € n'est pas imposée.
   • La part de revenu comprise entre 10 085 € et 25 710 € est imposée à 11 %.
   • La part de revenu comprise entre 25 711 € et 36 000 € est imposée à 30 %.

Nous allons calculer les impôts pour chaque tranche.

Calcul des impôts pour chaque tranche :

1. Première tranche :

• De 0 € à 10 084 € : 0 €

2. Deuxième tranche :

• De 10 085 € à 25 710 € :
  • Montant imposé : 25 710 € - 10 085 € = 15 625 €
  • Impôt : 15 625 € * 11 % = 1 718,75 €

3. Troisième tranche :

• De 25 711 € à 36 000 € :
  • Montant imposé : 36 000 € - 25 711 € = 10 289 €
  • Impôt : 10 289 € * 30 % = 3 086,70 €

Total des impôts pour une part :

• Total impôts : 1 718,75 € + 3 086,70 € = 4 805,45 €

Impôt total pour le couple :

• Nombre de parts fiscales : 2
• Impôt total : 4 805,45 € * 2 = 9 610,90 €

Donc, l'impôt à payer pour ce couple avec un quotient familial de 45 000 € est de 9 610,90 €.

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Si tu es auto-entrepreneur, le calcul de ton RFR comporte quelques spécificités. En plus de tes autres revenus, on prend en compte un abattement forfaitaire sur ton chiffre d'affaires, qui varie selon ton activité. Cet abattement permet de tenir compte de tes frais professionnels.

Par conséquent, tu bénéficies d'un abattement forfaitaire qui varie en fonction de ton activité :

• 71% pour la location de logements ;
• 50% pour les prestations de services ;
• 34% pour les professions libérales et les bénéfices non commerciaux (BNC).

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