Une banque qu'est ce que c'est vraiment ?

En Europe, il faut savoir que le secteur bancaire est particulièrement bien réglementé.

En fonction de son statut, chaque établissement bancaire doit se soumettre à des règles spécifiques afin de protéger les sommes et les données que lui confient ses clients.

La manière dont ta banque conserve et utilise ton argent dépend donc de son statut.

Il existe 2 grands établissements aptes à fournir des services de paiement :

• Les établissements de crédit fournissent des services de paiement mais ils peuvent aussi effectuer des opérations de banque et de crédit, gérer des valeurs mobilières (pour les entreprises) et des produits financiers.
• Les établissements de paiement qui eux sont autorisés à fournir essentiellement des services de paiement.

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Un établissement de crédit est tout simplement une banque traditionnelle.

Ce sont des établissements pouvant agir en tant que :

• Banque (Société Générale, BNP Paribas)
• Banque mutualistes ou coopérative : les banques mutualistes permettent à leurs clients de devenir sociétaires, ce qui leur permet de participer aux orientations et décisions prises par leur banque (crédit agricole, crédit mutuel, banque populaire et caisse d’épargne) lors des Assemblées Générales.
• Institutions financières spécialisées est une institution de crédit, mais qui obéit à des règles spécifiques le différenciant des banques d'affaires et des banques classiques. Exemple : L’OSEO, un organisme de financement de l’innovation à destination des petites et moyennes entreprises.

Les banques classiques et les banques mutualistes ou coopérative peuvent se charger des fonctions suivantes :

• La réception et la conservation de fonds du public
• L’octroi de crédit
• La fourniture de services bancaires de paiement :
• Mise à disposition de moyens de paiement
• Gestion des moyens de paiement
• Les opérations de change
• Les opérations sur l’or, les métaux précieux et les pièces de monnaie
• L’achat, la garde et la vente de valeurs mobilières (pour les entreprises)
• La commercialisation et la gestion de produits financiers (placement, épargne, etc)
• L’émission et la gestion de monnaie électronique
• La fourniture de conseils et d’assistance en gestion de patrimoine

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Les institutions financières spécialisées n’ont pas les mêmes droits sur les opérations financières que les banques. Mais elles offrent des solutions de crédit telles que :

• les crédits à la consommation
• les crédits aux entreprises
• gestion des cautions et des garanties
• Le crédit bail-immobilier : Ce type de contrat permet aux entreprises de louer un bien immobilier et, dans un second temps, d'en devenir propriétaire.

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Un établissement de paiement est une entité agréée, par L'ACPR l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, à fournir des services de paiement, au même titre que les établissements de crédit, mais leur champ d’exercice est plus restreint. Les opérations qu’ils sont autorisées à mener :

• Virement et prélèvements
• Mise à disposition de moyens de paiement
• Dépôt d’argent et retrait d’argent sur les comptes
• Les opérations de change

Les établissements de paiement peuvent cependant proposer des crédits mais sous les conditions suivantes :

• Le remboursement du crédit ne peut pas aller au delà de 12 mois
• L’argent du crédit doit venir des fonds propres de l’établissement de paiement
• Le crédit ne peut être exécuté (autrement dit validé) que pour des opérations de paiement

En revanche, les établissements de paiement ne peuvent pas se charger des opérations suivantes :

• L’exécution des chèques, billets à ordre, des lettres de change et des mandats postaux.
• Les opérations liées à des titres ou des actifs.
• La gestion de comptes sur livret.

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