Tout savoir sur les indemnités kilométriques

Les indemnités kilométriques représentent un remboursement des frais engagés par un salarié lors de l'utilisation de son véhicule personnel à des fins professionnelles. Ce système de compensation vise à couvrir non seulement le carburant consommé, mais également l'usure du véhicule, les frais d'entretien, et parfois même une partie de l'assurance liée à ces déplacements professionnels.

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L'objectif principal de ces indemnités est de garantir que les employés ne soient pas pénalisés financièrement lorsqu'ils utilisent leur propre véhicule pour le travail. Elles sont calculées en fonction de la distance parcourue et du type de véhicule utilisé, selon des barèmes officiels publiés chaque année par l'administration fiscale.

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A noter que ces indemnités ne constituent pas un revenu supplémentaire. Elles sont exonérées d'impôt sur le revenu et de cotisations sociales, dans la limite des barèmes fixés par l'administration.

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Tu peux bénéficier des indemnités kilométriques dans plusieurs situations professionnelles :

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Déplacements professionnels réguliers

Si ton emploi nécessite des déplacements fréquents chez des clients, sur des chantiers ou dans différentes filiales de ton entreprise.

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Missions ponctuelles

Lorsque tu es amené à effectuer des déplacements occasionnels pour des réunions, des formations ou des salons professionnels en dehors de ton lieu de travail habituel.

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Trajets entre plusieurs lieux de travail

Si tu travailles sur plusieurs sites au cours d'une même journée ou semaine.

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Absence de véhicule de fonction

Dans le cas où ton employeur ne met pas à ta disposition un véhicule de fonction ou de service, et que ton poste nécessite des déplacements.

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Travailleurs indépendants

Les auto-entrepreneurs, freelances, artisans, et professions libérales peuvent également bénéficier de ce système pour leurs déplacements professionnels.

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Pour bénéficier de ces indemnités, tu dois tenir un registre détaillé de tes déplacements, incluant les dates, les destinations, les motifs, et les distances parcourues. Ce document servira de justificatif en cas de contrôle fiscal ou de demande de ton employeur.

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L'éligibilité aux indemnités kilométriques concerne une variété de véhicules personnels utilisés à des fins professionnelles.

1. Voitures :
   • Véhicules thermiques (essence, diesel)
   • Véhicules hybrides
   • Véhicules électriques (majoré de 20%)
2. Deux-roues motorisés :
   • Motos
   • Scooters
3. Pour les 2 roues électriques, c’est également majoré de 20%.

À noter que les véhicules de fonction ou de service fournis par l'employeur ne sont pas éligibles aux indemnités kilométriques, puisque les frais sont déjà pris en charge par l'entreprise.

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Détermine la puissance fiscale de ton véhicule :

• Cette information figure sur ta carte grise.
• Elle est exprimée en chevaux fiscaux (CV).

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Calcule la distance totale parcourue :

• Additionne tous les kilomètres effectués pour des déplacements professionnels.

Tu peux utiliser un outil de calcul d'itinéraire fiable pour justifier les distances.

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Identifie le barème applicable :

• Les barèmes varient selon le type de véhicule (voiture, moto).
• Ils sont en fonction de la puissance fiscale et de la distance annuelle parcourue.

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Applique le barème à ta situation :

• Multiplie le nombre de kilomètres parcourus par le taux correspondant dans le barème.

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Ajoute les frais de péage et de stationnement :

• Ces frais peuvent être remboursés en plus des indemnités kilométriques, sur présentation des justificatifs.

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Les barèmes des indemnités kilométriques sont publiés chaque année par l'administration fiscale. Ils servent de référence pour le calcul des remboursements de frais kilométriques pour les salariés.

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Barème pour les voitures

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Note : "d" représente la distance parcourue en kilomètres.

À noter que tous les véhicules de plus de 8 chevaux (8 CV) doivent appliquer le barème correspondant aux véhicules de 7 chevaux (7 CV).

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Barème pour les motocyclettes

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Barème pour les cyclomoteurs

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Prenons un exemple concret pour illustrer le calcul :

Supposons que tu as une voiture de 5 CV et que tu as parcouru 3000 km pour des déplacements professionnels sur l'année.

Selon le barème, tu pourras percevoir : 3000 x 0,636 = 1 908€ d’indemnités kilométriques.

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