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La défiscalisation c‘est quoi ?

La défiscalisation c‘est quoi ?

La défiscalisation suscite de nombreuses interrogations. Qui peut défiscaliser, à quel moment et à quel montant ? On te propose d’y voir plus clair ici !

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Les différentes formes de défiscalisation

La défiscalisation est un ensemble de mesures mises en place par l'État afin de permettre aux contribuables de réduire le montant de leur impôt sur le revenu. Ces mesures visent à encourager les citoyens à réaliser des investissements ou à effectuer des dépenses spécifiques, en échange d'avantages fiscaux.

Nous en avions abordé le sujet lors de la polémique autour du don de Bernard Arnaud aux Restos du Cœur.

La défiscalisation peut prendre différentes formes, telles que la réduction d'impôt, la déduction d'impôt et le crédit d'impôt.

  • La réduction d'impôt correspond à une diminution du montant de l'impôt à payer. Elle est souvent proportionnelle au montant de l'investissement réalisé par le contribuable. Par exemple, les dispositifs de défiscalisation immobilière tels que la loi Pinel ou la loi Malraux - nous y reviendrons - offrent des réductions d'impôts en échange d'un investissement dans l'immobilier.
  • La déduction d'impôt permet de diminuer l'assiette imposable, c'est-à-dire les revenus soumis à l'impôt. Elle est également souvent liée à des dépenses spécifiques. Par exemple, les dépenses liées à l'emploi à domicile ou à l'aide à la personne peuvent donner droit à une déduction d'impôt.
  • Le crédit d'impôt permet de bénéficier d'un remboursement si le montant du crédit d'impôt est supérieur à celui de l'impôt à payer. Il s'adresse notamment aux personnes non imposées. Par exemple, l'emploi d'un salarié à domicile ou les travaux d'amélioration énergétique de la résidence principale peuvent donner droit à un crédit d'impôt.

La défiscalisation financière

Tu dois savoir qu’il existe de nombreuses façons de défiscaliser. La défiscalisation financière peut permettre une réduction d'impôts. Généralement, il concerne les investissements à long terme. Plusieurs produits financiers permettent de défiscaliser :

  • le PER (Plan Épargne Retraite) : le PER permet de déduire des impôts toutes les sommes que tu verses dessus. Cette catégorie concerne aussi les autres produits d'épargne retraite, comme le PERCO, le PERP ou la loi Madelin.
  • l'assurance-vie : ses intérêts capitalisés sont exonérés d'impôts pendant 8 ans.
  • le PEA : le plan d’épargne en action te permet de devenir investisseur en Bourse tout en bénéficiant d'exonérations (être déchargé d’un impôt totalement ou partiellement) sur les bénéfices réalisés après 5 ans.
  • les FCPI (Fonds communs de placement pour l’innovation) : offrent une opportunité d'investissement intéressante, notamment pour les entreprises non cotées en Bourse. Ces placements présentent l'avantage d'une réduction d'impôt de 18 % sur les montants investis, avec un plafond de 12 000 euros pour une personne seule (ou 24 000 euros pour un couple). Attention, tu devras conserver les parts durant 5 ans au minimum.

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La donation

Comme rappelé précédemment, tu peux également défiscaliser avec un don à des associations ou organismes d'intérêt général. Pour cela, il faut effectuer une donation sans contrepartie à un organisme à but non lucratif comme par exemple : les Restos du Cœur, La croix rouge, la fondation l’Abbé Pierre.

Lorsque tu effectues un don à une association, celui-ci te donne droit à une réduction d’impôt de 75% des versements effectués, avec un plafonnement de 1000 €.

Exemple : Pour un don de 100€, seulement 75€ sera déductible de vos impôts et le don ne vous coûtera en réalité que 25€.

Les dispositifs de défiscalisation immobilière

La loi Pinel

La loi Pinel est l'un des dispositifs de défiscalisation immobilière les plus populaires. Elle permet de bénéficier d'un avantage fiscal en investissant dans un bien immobilier neuf locatif, c'est-à-dire en le mettant en location pour une durée déterminée. Le montant de la réduction d'impôt varie en fonction de la durée de location.

La loi Malraux

La loi Malraux vise à encourager la réhabilitation des immeubles situés dans des secteurs sauvegardés. Les contribuables qui investissent dans la restauration de ces immeubles peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt pouvant atteindre 30 % du montant des travaux.

La loi Censi-Bouvard

La loi Censi-Bouvard concerne les investissements dans les résidences de services, telles que les résidences étudiantes, les résidences pour seniors ou les établissements d'accueil pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). Les investisseurs peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt sur une période de neuf ans, calculée sur le montant de l'investissement.

La loi Girardin

La loi Girardin est un dispositif de défiscalisation spécifique aux investissements réalisés dans les départements et territoires d'outre-mer. Elle concerne à la fois l'immobilier et l'industrie. Les contribuables qui investissent dans ces territoires peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt proportionnelle au montant de l'investissement.

Les autres possibilités de défiscalisation

Il existe d'autres possibilités de défiscalisation…

Les dons à des organismes d'intérêt général

Les dons réalisés à des organismes d'intérêt général ouvrent droit à une réduction d'impôt. Cette réduction est égale à une partie du montant des dons effectués, dans la limite de certains plafonds. Cela permet aux contribuables de soutenir des causes qui leur tiennent à cœur tout en bénéficiant d'un avantage fiscal.

Les dépenses liées à la famille

Certaines dépenses liées à la famille peuvent également donner droit à des avantages fiscaux. Par exemple, la scolarisation d'un enfant, le versement d'une prestation compensatoire à un ex-conjoint ou la garde d'un enfant peuvent permettre d'obtenir une déduction ou une réduction d'impôt.

Les dépenses liées à l'emploi à domicile

L'emploi d'un salarié à domicile, que ce soit pour des tâches de ménage, de garde d'enfants ou d'aide aux personnes âgées, ouvre droit à un crédit d'impôt. Ce crédit d'impôt correspond à un pourcentage des dépenses engagées, dans la limite d'un plafond.

Les dépenses liées à l'aide à la personne

Les dépenses d'équipement ou d'adaptation des logements pour les personnes âgées ou en situation de handicap peuvent également donner droit à un crédit d'impôt. Ce crédit d'impôt vise à favoriser le maintien à domicile de ces personnes, en encourageant les investissements nécessaires.

La défiscalisation n’est pas toujours rentable !

La compréhension de toutes les lois et dispositifs de défiscalisation peut représenter un véritable défi. Pour une personne éloignée de ce domaine, déterminer les dispositifs les plus avantageux en fonction de sa situation patrimoniale personnelle n’est pas chose facile.

Il est crucial de comprendre que toutes les options de défiscalisation ne sont pas nécessairement rentables, nous tenons à te le signaler !

Il est fréquent que les épargnants commettent une erreur en se concentrant uniquement sur le gain d'impôt sur le revenu à court terme lorsqu'ils envisagent des dispositifs de défiscalisation. Cependant, cela peut conduire à l’effet inverse. Tu pourrais t’exposer à des pertes de ton patrimoine à long terme.

Tu dois donc adopter une vision à 10-20-30 ans lorsque tu envisages la défiscalisation. La meilleure solution si tu te sens dépasser par ces nombreux outils est de te tourner vers un conseiller en gestion de patrimoine qui fera le point sur ta situation patrimoniale. Il évaluera l’intérêt fiscal qu’ont ces différents dispositifs et t’accompagnera dans tes demandes.

Les différentes formes de défiscalisation

La défiscalisation est un ensemble de mesures mises en place par l'État afin de permettre aux contribuables de réduire le montant de leur impôt sur le revenu. Ces mesures visent à encourager les citoyens à réaliser des investissements ou à effectuer des dépenses spécifiques, en échange d'avantages fiscaux.

Nous en avions abordé le sujet lors de la polémique autour du don de Bernard Arnaud aux Restos du Cœur.

La défiscalisation peut prendre différentes formes, telles que la réduction d'impôt, la déduction d'impôt et le crédit d'impôt.

  • La réduction d'impôt correspond à une diminution du montant de l'impôt à payer. Elle est souvent proportionnelle au montant de l'investissement réalisé par le contribuable. Par exemple, les dispositifs de défiscalisation immobilière tels que la loi Pinel ou la loi Malraux - nous y reviendrons - offrent des réductions d'impôts en échange d'un investissement dans l'immobilier.
  • La déduction d'impôt permet de diminuer l'assiette imposable, c'est-à-dire les revenus soumis à l'impôt. Elle est également souvent liée à des dépenses spécifiques. Par exemple, les dépenses liées à l'emploi à domicile ou à l'aide à la personne peuvent donner droit à une déduction d'impôt.
  • Le crédit d'impôt permet de bénéficier d'un remboursement si le montant du crédit d'impôt est supérieur à celui de l'impôt à payer. Il s'adresse notamment aux personnes non imposées. Par exemple, l'emploi d'un salarié à domicile ou les travaux d'amélioration énergétique de la résidence principale peuvent donner droit à un crédit d'impôt.

La défiscalisation financière

Tu dois savoir qu’il existe de nombreuses façons de défiscaliser. La défiscalisation financière peut permettre une réduction d'impôts. Généralement, il concerne les investissements à long terme. Plusieurs produits financiers permettent de défiscaliser :

  • le PER (Plan Épargne Retraite) : le PER permet de déduire des impôts toutes les sommes que tu verses dessus. Cette catégorie concerne aussi les autres produits d'épargne retraite, comme le PERCO, le PERP ou la loi Madelin.
  • l'assurance-vie : ses intérêts capitalisés sont exonérés d'impôts pendant 8 ans.
  • le PEA : le plan d’épargne en action te permet de devenir investisseur en Bourse tout en bénéficiant d'exonérations (être déchargé d’un impôt totalement ou partiellement) sur les bénéfices réalisés après 5 ans.
  • les FCPI (Fonds communs de placement pour l’innovation) : offrent une opportunité d'investissement intéressante, notamment pour les entreprises non cotées en Bourse. Ces placements présentent l'avantage d'une réduction d'impôt de 18 % sur les montants investis, avec un plafond de 12 000 euros pour une personne seule (ou 24 000 euros pour un couple). Attention, tu devras conserver les parts durant 5 ans au minimum.

La donation

Comme rappelé précédemment, tu peux également défiscaliser avec un don à des associations ou organismes d'intérêt général. Pour cela, il faut effectuer une donation sans contrepartie à un organisme à but non lucratif comme par exemple : les Restos du Cœur, La croix rouge, la fondation l’Abbé Pierre.

Lorsque tu effectues un don à une association, celui-ci te donne droit à une réduction d’impôt de 75% des versements effectués, avec un plafonnement de 1000 €.

Exemple : Pour un don de 100€, seulement 75€ sera déductible de vos impôts et le don ne vous coûtera en réalité que 25€.

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Les dispositifs de défiscalisation immobilière

La loi Pinel

La loi Pinel est l'un des dispositifs de défiscalisation immobilière les plus populaires. Elle permet de bénéficier d'un avantage fiscal en investissant dans un bien immobilier neuf locatif, c'est-à-dire en le mettant en location pour une durée déterminée. Le montant de la réduction d'impôt varie en fonction de la durée de location.

La loi Malraux

La loi Malraux vise à encourager la réhabilitation des immeubles situés dans des secteurs sauvegardés. Les contribuables qui investissent dans la restauration de ces immeubles peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt pouvant atteindre 30 % du montant des travaux.

La loi Censi-Bouvard

La loi Censi-Bouvard concerne les investissements dans les résidences de services, telles que les résidences étudiantes, les résidences pour seniors ou les établissements d'accueil pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). Les investisseurs peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt sur une période de neuf ans, calculée sur le montant de l'investissement.

La loi Girardin

La loi Girardin est un dispositif de défiscalisation spécifique aux investissements réalisés dans les départements et territoires d'outre-mer. Elle concerne à la fois l'immobilier et l'industrie. Les contribuables qui investissent dans ces territoires peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt proportionnelle au montant de l'investissement.

Les autres possibilités de défiscalisation

Il existe d'autres possibilités de défiscalisation…

Les dons à des organismes d'intérêt général

Les dons réalisés à des organismes d'intérêt général ouvrent droit à une réduction d'impôt. Cette réduction est égale à une partie du montant des dons effectués, dans la limite de certains plafonds. Cela permet aux contribuables de soutenir des causes qui leur tiennent à cœur tout en bénéficiant d'un avantage fiscal.

Les dépenses liées à la famille

Certaines dépenses liées à la famille peuvent également donner droit à des avantages fiscaux. Par exemple, la scolarisation d'un enfant, le versement d'une prestation compensatoire à un ex-conjoint ou la garde d'un enfant peuvent permettre d'obtenir une déduction ou une réduction d'impôt.

Les dépenses liées à l'emploi à domicile

L'emploi d'un salarié à domicile, que ce soit pour des tâches de ménage, de garde d'enfants ou d'aide aux personnes âgées, ouvre droit à un crédit d'impôt. Ce crédit d'impôt correspond à un pourcentage des dépenses engagées, dans la limite d'un plafond.

Les dépenses liées à l'aide à la personne

Les dépenses d'équipement ou d'adaptation des logements pour les personnes âgées ou en situation de handicap peuvent également donner droit à un crédit d'impôt. Ce crédit d'impôt vise à favoriser le maintien à domicile de ces personnes, en encourageant les investissements nécessaires.

La défiscalisation n’est pas toujours rentable !

La compréhension de toutes les lois et dispositifs de défiscalisation peut représenter un véritable défi. Pour une personne éloignée de ce domaine, déterminer les dispositifs les plus avantageux en fonction de sa situation patrimoniale personnelle n’est pas chose facile.

Il est crucial de comprendre que toutes les options de défiscalisation ne sont pas nécessairement rentables, nous tenons à te le signaler !

Il est fréquent que les épargnants commettent une erreur en se concentrant uniquement sur le gain d'impôt sur le revenu à court terme lorsqu'ils envisagent des dispositifs de défiscalisation. Cependant, cela peut conduire à l’effet inverse. Tu pourrais t’exposer à des pertes de ton patrimoine à long terme.

Tu dois donc adopter une vision à 10-20-30 ans lorsque tu envisages la défiscalisation. La meilleure solution si tu te sens dépasser par ces nombreux outils est de te tourner vers un conseiller en gestion de patrimoine qui fera le point sur ta situation patrimoniale. Il évaluera l’intérêt fiscal qu’ont ces différents dispositifs et t’accompagnera dans tes demandes.

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