Est-il obligatoire d'avoir une assurance prêt immobilier ?

L’assurance emprunteur, c’est une protection qui te couvre si jamais tu ne peux plus rembourser ton prêt immobilier à cause d'un imprévu. Ça peut être un accident, une maladie qui te rend incapable de travailler, une perte d'emploi, ou même le décès. Dans ces cas-là, c’est l’assurance qui prend le relais pour payer les mensualités de ton crédit.

Tu peux souscrire cette assurance directement avec ta banque au moment où tu signes ton crédit immobilier, ou choisir un assureur indépendant qui propose généralement de meilleures conditions. L'objectif est de rassurer ta banque sur ta capacité à rembourser, et surtout te protéger, toi et tes proches, contre des difficultés financières inattendues.

Légalement, tu n’es pas obligé de souscrire une assurance prêt immobilier. Aucun texte de loi ne l’impose pour obtenir un crédit immobilier. Cependant, dans la pratique, c’est presque toujours un passage obligé. La plupart des banques n’accepteront de te prêter de l’argent que si tu souscris une assurance emprunteur. Pourquoi ? Parce que ça les protègent aussi. Si tu fais défaut de paiement, elles sont sûres d’être remboursées. C’est une forme de garantie pour elles autant que pour toi.

À l’inverse, une personne qui fait une demande de crédit à la consommation ne sera presque jamais obligé de s’assurer.

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Tu penses peut-être que tu peux te passer de cette assurance ? Mais avant de prendre une telle décision, réfléchis bien aux risques que cela implique :

Endettement pour tes proches

Si tu décèdes ou que tu deviens invalide, le remboursement du prêt ne s'arrête pas pour autant. Ce sont tes héritiers, donc souvent ta famille, qui se retrouveraient dans l’obligation de continuer à payer. Ça peut vite devenir un fardeau pour eux, surtout s’ils n’ont pas les moyens de le faire.

Saisie de ton bien immobilier

Sans assurance, si tu ne peux plus rembourser, la banque pourrait décider de saisir ton logement. Un scénario à éviter absolument, surtout si ton bien te sert de résidence principale (le logement dans lequel tu vis toute l’année).

Difficultés financières

Un accident, une maladie, ou la perte de ton emploi, ça n'arrive pas qu'aux autres. Si tu te retrouves dans une situation où tu ne peux plus travailler ou même en situation de longue maladie, ton salaire va être impacter. Alors, peut être que tes nouveaux revenus ne te permettront pas de rembourser aussi sereinement tes mensualités.

Encore une fois, même si elle n’est pas obligatoire par la loi l’assurance prêt immobilier est pratiquement indispensable pour assurer ta tranquillité d’esprit et te permettre d’obtenir un crédit immobilier auprès d’une banque ou d’un établissement de crédit.

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La Loi Lemoine, adoptée en 2022, est venue apporter un peu plus de transparence et de liberté dans le domaine des assurances emprunteurs. Avant, les banques avaient un quasi-monopole sur les contrats d’assurance qu’elles imposaient aux emprunteurs. Mais grâce à cette loi, tu as désormais plus de droits.

Ce que dit la Loi Lemoine :

• Tu as le droit de résiliation à tout moment sur ton assurance prêt immobilier. Tu peux donc changer d’assurance quand tu le souhaites, sans frais supplémentaires. L’ouverture à la concurrence a permis aux pris d’être plus concurrentiels et permettre aux emprunteurs de faire des économies en changeant d’offre aussi souvent qu’ils le souhaitent.
• Tu ne remplis plus le questionnaire de santé pour des emprunts inférieurs à 200 000€ et dont l’échéance de remboursement est avant tes 60 ans.
• Tu n’es plus obligé de déclarer une maladie (comme un cancer) si aucune rechute n’a été constatée pendant 5 ans. Anciennement le délai de ce droit à l’oubli était de 10 ans.

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Garantie “Décès”

Elle garantit que ton prêt sera entièrement remboursé si tu décèdes avant d’avoir terminé de payer. C’est souvent la garantie de base dans un contrat d’assurance emprunteur.

Cependant des exclusions de garanties peuvent être mentionnées dans le contrat de base.

Garantie “Perte Totale et Irréversibilité d’Autonomie” (PTIA)

En cas d'invalidité partielle ou totale à la suite d’un accident ou d’une maladie, cette garantie prend en charge le remboursement de ton crédit. Selon le niveau d’invalidité, elle peut couvrir tout ou une partie de tes mensualités.

Garantie “Incapacité Temporaire de Travail” (ITT)

Si tu es temporairement dans l’incapacité de travailler à cause d’une maladie ou d’un accident, cette garantie assure le paiement de tes mensualités pendant la durée de ton arrêt de travail.

Garantie “Perte d'emploi”

Elle couvre tes mensualités en cas de licenciement ou de perte d'emploi involontaire. Cependant, cette garantie a souvent des conditions strictes et des délais d’attente à respecter.

A noter que toutes ces garanties s’adaptent en fonction des situations et des aptitudes de chacun. Elles sont à titre indicatif et peuvent évoluer selon les contextes.

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Choisir une assurance emprunteur peut sembler compliqué, mais l’essentiel est de bien définir tes besoins. Compare les garanties, les exclusions, et bien sûr les prix pour trouver l’assurance qui correspond le mieux à ta situation. Chaque projet immobilier est unique, ton assurance doit donc aussi l’être.